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CLF AVOCATS

TOULOUSE

VOUS ACCOMPAGNER, VOUS CONSEILLER, VOUS DEFENDRE

CLF AVOCATS

LE CABINET

CLF est une équipe qui vous consacre ses compétences, son énergie et ses efforts.

Articulé autour de 3 pôles, le cabinet intervient sur toutes les problématiques assurantielles et de responsabilité en droit civil.

Nos compétences s’étendent du droit du préjudice corporel au droit immobilier et de la construction en passant par le droit de la copropriété et le droit des professions réglementées.

Impliqués et proches de vous, le cabinet intervient sur tout l’hexagone et les territoires ultramarins ...

Notre équipe
Notre identité
Nos honoraires

Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 18h12 18 12
Droit immobilier
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil...

Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 11h28 11 28
Droit immobilier / Copropriété
En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et perçoit une rémunération fixée dans son contrat de mandat (article 29 de la loi du 10 juillet 1965)...

Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 15h40 15 40
Droit immobilier
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparation d’une non-conformité apparente du bien vendu relève des dispositions spécifiques des articles 164...

Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 12h17 12 17
Droit immobilier / Copropriété
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties c...
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