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CLF est une équipe qui vous consacre ses compétences, son énergie et ses efforts.

Articulé autour de 3 pôles, le cabinet intervient sur toutes les problématiques assurantielles et de responsabilité en droit civil.

Nos compétences s’étendent du droit du préjudice corporel au droit immobilier et de la construction en passant par le droit de la copropriété et le droit des professions réglementées.

Impliqués et proches de vous, le cabinet intervient sur tout l’hexagone et les territoires ultramarins ...

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ACTUALITÉS

Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 09h42 09 42
Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la construction et de l...
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025 14h02 14 02
Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités...
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Cautionnement : les indemnités kilométriques ne constituent pas un revenu

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025 10h02 10 02
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Lors de l’établissement d’un contrat de cautionnement, il est d’usage, pour les établissements bancaires, de faire remplir à la caution une fiche de renseignement détaillant son...
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée

Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025 13h25 13 25
Droit immobilier
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude de ses droits. Pour être valable, cette action suppose que le demandeur justif...
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