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CLF est une équipe qui vous consacre ses compétences, son énergie et ses efforts.

Articulé autour de 3 pôles, le cabinet intervient sur toutes les problématiques assurantielles et de responsabilité en droit civil.

Nos compétences s’étendent du droit du préjudice corporel au droit immobilier et de la construction en passant par le droit de la copropriété et le droit des professions réglementées.

Impliqués et proches de vous, le cabinet intervient sur tout l’hexagone et les territoires ultramarins ...

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ACTUALITÉS

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 11h47 11 47
Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrèteme...
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Pas de devoir de mise en garde de la caution envers la sous-caution

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 18h50 18 50
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
En vertu de l’ancien article 2291 alinéa 2 du Code civil, la sous-caution garantit non pas la dette du débiteur principal envers le créancier, mais celle de la caution envers ce...
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Force exécutoire de l’acte notarié : portée de la formule exécutoire en présence d’une sous-caution

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 11h38 11 38
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur la portée d’une formule exécutoire apposée sur un acte notarié...
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Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 18h12 18 12
Droit immobilier
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil...
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