Historique
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Intervention colloque
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Articles du cabinetComment sécuriser la reprise d'une copropriété ? Intervention de Me Claire Fages à Bordeaux le 12/12/2024
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L’Expert est partial, peut-il être récusé ?
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Articles du cabinetOJCE, 11 juillet 2024, n°22/15130 Index Les faits La procédure engagée par le Cabinet LCF Le Juge Chargé du Contrôle des Expertises