Intervention colloque

Historique

• Cautionnement solidaire : rappel des droits de la caution face au créancier
  Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  Les engagements de caution solidaire doivent être examinés à la lumière des obligations strictes imposées aux créanciers, notamment en matière d’information annuelle et de notif...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Intervention colloque
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  Articles du cabinet
  Comment sécuriser la reprise d'une copropriété ? Intervention de Me Claire Fages à Bordeaux le 12/12/2024
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• L’Expert est partial, peut-il être récusé ?
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Articles du cabinet
  OJCE, 11 juillet 2024, n°22/15130 Index Les faits La procédure engagée par le Cabinet LCF Le Juge Chargé du Contrôle des Expertises
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• Analyse de la proportionnalité de la caution : rejet d’éléments postérieurs à l’engagement
  Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  Si l’article L 341-4 du Code de la consommation, abrogé depuis l’ordonnance du 14 mai 2016, n’impose pas au créancier d’obligation légale de vérification des déclarations fourni...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de votre copropriété ou sur des parties priva...
  Source : www.service-public.fr
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• Tout comprendre au prêt hypothécaire
  Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  D’après la Banque de France, 96,8 % des prêts immobiliers bénéficient d’une garantie en cas d’impayés. Si les mécanismes de caution sont majoritaires, un autre type de garantie...
  Source : edito.seloger.com
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